Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont les seuls compétent. Toute procédure aura lieu en français.
Les conditions générales de vente sont conclues, d’une part, entre l’entreprise Instant Fondant inscrite à la BCE sous le numéro 0774.753.054 et dont le siège social se situe Rue Gobinette 12B, 5580 Buissonville (Belgique) et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet : www.instantfondant.com ou la page Facebook « Instant Fondant », dénommée « client ».
En accédant et en utilisant le site : www.instantfondant.com l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent changer à tout moment et devra consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente visent à définir la relation contractuelle entre Instant Fondant et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site : www.instantfondant.com ou la page Facebook « Instant Fondant » dont l’entreprise Instant Fondant est propriétaire.
L’achat d’un article via le site internet www.instantfondant.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Instant Fondant, se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
A.1 Les droits d’auteurs.
Toutes les créations, autrement dit, la mise en page, les images, les photos, les textes, les descriptifs, les commentaires, et tout autres éléments faisant partie du site www.instantfondant.com et des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tiktok) d’Instant Fondant sont protégés par le droit d’auteur et autres droits spécifiques.
Ces éléments constituent donc la propriété d’Instant Fondant.
A.2 Les prix et modes de paiements.
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port et/ou frais de dédouanement éventuels.
Le prix total de la commande est uniquement payable en totalité et en une seule fois.
Instant Fondant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les articles commandés restent la propriété exclusive d’Instant Fondant jusqu’à la réception du paiement intégrale de la commande par le client et la validation de celle-ci.
Une fois le paiement validé par PayPal, Visa, Mastercard ou Virement Bancaire, Instant Fondant procédera à l’expédition de la commande dans un délai de 3 à 15 jours ouvrable. Sauf conditions exceptionnelles, indiqué sur la page d’accueil du site www.instantfondant.com .
A.3 Les articles et le stock.
Les produits proposés sur le site www.instantfondant.com sont des articles de décoration fabriqués et vendus par Instant Fondant.
Chaque article est accompagné d’un descriptif complet. Les photographies proposées sont les plus fidèles possible à l’article mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit et ne pourront servir en aucun cas un caractère contractuel.
Le stock est mis à jour toutes les 2 à 3 semaines et est défini sur la description de l’article.
Si malheureusement, un ou plusieurs articles sont indisponibles, Instant Fondant en informera le client dans les plus brefs délais en lui offrant la possibilité soit de patienter soit d’annuler sans frais sa commande. Les articles disponibles seront livrés dans les délais notés et aux conditions de transport de la commande de base.
A.4 L’achat en ligne ou sur la page Facebook.
Le client est informé et reconnait qu’en passant commande sur le site www.instantfondant.com ou la page Facebook « Instant Fondant » il s’engage à payer l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaire pour l’honorer.
Le client qui souhaite passer commande sur le site www.instantfondant.com doit obligatoirement :
· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client, sur le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée en indiquant le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement en fonction du mode de paiement sélectionné.
· La confirmation du panier vaudra sa signature et son acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente.
Dès validation de la commande sur le site, le client recevra un mail de confirmation de la part d’Instant Fondant.
· A compter de ce mail, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de 4 semaines (sous réserve de la réception du paiement, de la disponibilité du stock et de la validation de la commande).
Un nouveau mail sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer de la date présumée de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Toutes les données personnelles communiquées pour le traitement de la commande par le client sont conservées par Instant Fondant afin de faciliter les futurs commandes.
Instant Fondant s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou à une autre entreprise.
A.5 Modes de livraison
Les articles sont expédiés en Belgique, au Luxembourg et en France via Mondial Relay suivant le mode de livraison choisi lors du passage de la commande.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.
La livraison est gratuite en Belgique via Mondial Relay en point relay à partir de 80€ d’achat.
Les frais d'expédition comprennent les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de manutention sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total de l'envoi.
Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes passées séparément, et des frais de livraison s'appliqueront à chacune d'entre elles.
Instant Fondant assure qu' un soin particulier est apporté à la protection des objets fragiles.
En cas de problème avec l’article livré (article endommagé, article manquant, article cassé ou défectueux), le client s’engage à faire part du problème via le SAV ou par mail à l’adresse suivante : contact@instantfondant.com dans les 24 heures suivant la réception de l’article.
Aucunes réclamations ne seront acceptées après ce délais de 24 heures.
Certaines exceptions libèrent Instant Fondant de son obligation de livraison :
incendie, grèves, accident, impossibilité d’être approvisionné par les fournisseurs et/ou transporteur.
Instant Fondant peut également suspendre la livraison de façon provisoire, pour diverses raisons comme : les soucis de réseau interne, les soucis en matière de téléphonie et d’accès internet, et d’autres possibles situations semblables à celles citées ci-dessus.
Dans les différentes situations, l’exécution du contrat pourra être suspendue jusqu’à la résolution des problèmes et ce sans que le client ne puisse invoquer la résiliation du dit contrat et/ou des dommages et intérêts.
A.6 Droit de renonciation et retour d’article.
Conformément à la loi, « Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ».
Ce droit de renonciation n’appartient pas aux clients professionnels.
Si le client exerce son droit de renonciation, alors Instant Fondant est dans l’obligation de rembourser la somme qui lui a été verser pour le(s) article(s) à retourner.
Cependant, Instant Fondant n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaire si le client a choisi un mode de livraison autre que le moins coûteux.
Instant Fondant ne donnera suite à la renonciation du client que si l’emballage d’origine de l’article (non utilisé) est intact. L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé ni endommagé.
Les frais d’envoi du retour du colis sont toujours à charge du client.
Pour renoncer à l’article, le client devra d’abord contacter Instant Fondant par mail.
Si et seulement si, le client a respecté le délai de contact ci-dessus et le moyen de contact (mail), alors il se verra confirmer par mail l’autorisation de retourner l’article à l’adresse suivante :
Rue Gobinette 12B, 5580 Buissonville (Belgique).
Les frais de retour de l’article sont à charge du client et ce malgré le respect du délai et du moyen de notification. Il est demandé au client de protéger l’article retourné avec le plus grand soin.
Instant Fondant procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant le jour de restitution de l’article.
En cas de retours abusifs répétés par un même client, Instant Fondant se réserve le droit de refuser la future commande de celui-ci.
A.7 Responsabilités.
Il est conseillé de lire la notice d’emploi de l’article avant son utilisation.
Instant Fondant ne peut en aucun cas être responsable d’une ou des fautes du client provenant d’une mauvaise utilisation ou de conservation de l’article.
Instant Fondant ne pourra être désigné responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des articles achetés sur le site www.instantfondant.com , sur la page Facebook « Instant Fondant » ou de tout article de la marque Instant Fondant acheté via un autre canal que le site internet ou la page Facebook.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion extérieur, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaire qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
A.8 Pour contacter Instant Fondant.
Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez nous contacter via :
- Le SAV du site internet (onglet "Contactez-nous")
- L’adresse mail suivante : contact@instantfondant.com
- En message privé via la page Facebook « Instant Fondant »
Tous droit réservés. Mis à jour le 11 mars 2022.