Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'entreprise Instant Fondant, entreprise individuelle, inscrite à la BCE sous le numéro BE0774.753.054, dont le siège social est situé à Rue Gobinette 12B, 5580 Buissonville (Belgique), représentée par Alexandra Demelenne, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", effectuant un achat via le site internet www.instantfondant.com ou la page Facebook "Instant Fondant".

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Instant Fondant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, etc.) ainsi que les publications sur les réseaux sociaux d'Instant Fondant sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Instant Fondant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le montant total de la commande est exigible en une seule fois lors de la validation. Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal, Visa, Mastercard, virement bancaire.

La commande est expédiée dans un délai de 3 à 15 jours ouvrables, sauf indications contraires affichées sur le site.

TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA – Régime de la franchise pour les petites entreprises.

5. Produits et disponibilité

Les produits vendus sont des créations artisanales. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir d’attendre ou d’annuler sa commande sans frais.

6. Commande

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Le traitement de la commande se fait dans un délai maximum de 4 semaines, sous réserve de paiement et de disponibilité.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay en Belgique, France et Luxembourg. La livraison est gratuite en Belgique à partir de 80€ d’achat. Les frais de port comprennent la manutention, l’emballage et le transport.

En cas de réception d'un article endommagé ou manquant, le client doit notifier Instant Fondant par e-mail à contact@instantfondant.com dans un délai de 24h suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, après autorisation préalable par e-mail. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours ouvrables.

9. Responsabilité

Instant Fondant ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes d’utilisation. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni partagées.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Instant Fondant :

Via le formulaire du site ("Contactez-nous")
Par e-mail : contact@instantfondant.com
Par message privé sur Facebook : "Instant Fondant"

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.